Larrêté d’extension de la convention collective nationale agricole, applicable aux emplois agricoles et aux Cuma a été publié au Journal Officiel de la République Française le 10 janvier 2021.Elle entrera donc en vigueur à partir du 1er avril 2021.En effet, la convention prévoit une application « au 1er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d’extension du

Version en vigueur depuis le 01 avril 2022 non en vigueur RemplacéModifié par Avenant n° 3 du 27 octobre 2021 - art. 1erAnnexe 1 Grille de salairesPalier 110,48Palier 210,56Palier 310,71Palier 410,95Palier 511,46Palier 612,03Palier 712,78Palier 813,70Palier 914,85Palier 1016,46Palier 1118,74Palier 1221,43Retourner en haut de la page

Ellesera différente de la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma et entrera également en vigueur au 1 er avril 2021. Une nouvelle grille de classification Cette convention collective nationale promeut une nouvelle approche en termes de classification des emplois, basée sur les compétences, afin de favoriser l’évolution
Type d'établissement Siège N° de TVA FR90354036543 Date de création 22/03/1990 Date mise à jour 18/01/2022 CUMA DES ORMEES CUMA DES ORMEES, Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun CUMA , a été créée en 1990 il y a 32 siège est domicilié à BALIGNICOURT 10330. Elle n'emploie pas de salarié. Catégorie Culture et production animale, chasse et services annexes Libellé Code NAF Activités de soutien aux cultures Adresse postale FERME DES ORMEES10330 BALIGNICOURT Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Nous n'avons pas encore trouvé de contact. Nous n'avons pas encore trouvé de site internet. Dirigeants mandataires Depuis le Nom Rôle 22/03/1990 Jean-Michel BOSSELER Président 22/03/1990 Roland CHAPPUT Secrétaire 22/03/1990 Marcel MOUCHOTTE Trésorier 22/03/1990 Andre-Jean CHAPPUT Vice-président IDCC 7024 Mise à jour du 25/07/2022 Convention collective nationale PA/CUMA . Activités associées au code NAF 0161Z Services de soutien aux cultures SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création 35403654300024 CUMA DES ORMEES Siège FERME DES ORMEES 10330 BALIGNICOURT Activités de soutien aux cultures Effectif inconnu 03/12/2021 35403654300016 CUMA DES ORMEES Etablissement fermé le 03/12/2021 10330 DONNEMENT Activités de soutien aux cultures Etablissement non employeur 22/03/1990

ConventionCollective Nationale. La nouvelle Convention Collective Nationale, signée le 15 septembre 2020, regroupant la production agricole et les CUMA, entrera en vigueur le 1er avril prochain. Il est temps de s’y préparer !!! Ce nouveau texte s’applique pour tous les salariés des exploitations et des CUMA de France.

Employeurs réservé aux abonnés Les partenaires sociaux de la production agricole et des Cuma se sont entendus le 15 juin 2022 pour une nouvelle revalorisation des salaires minimaux de leur convention collective photo d’illustration. © Cédric Faimali/GFALes partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une augmentation des salaires minimum de la convention collective de la production agricole et des Cuma. La date d’application de cet avenant n’est pas encore connue. Pour l’instant, ce n’est qu’un accord politique » entre les partenaires sociaux FNSEA pour le patronat et les syndicats de salariés pour une nouvelle revalorisation des salaires minimums de la production agricole et des Cuma. Avant son application concrète, il faut attendre la publication au Journal officiel de l’avis puis de l’arrêté d’extension en tant que tel. Les montants s’appliquent le premier jour du mois qui Smic horaire est passé à 10,85 euros brut en mai 2022. Les partenaires sociaux se sont accordés pour revoir la grille des salaires minimums afin de garder une certaine dynamique des rémunérations pour conserver l’attractivité des métiers et la motivation à passer d’un palier à un autre avec l’augmentation des responsabilités qui leur sont liées.Les salaires minimums de la nouvelle grilleLa nouvelle grille des salaires issue de ces discussions est la de la convention collectiveRémunération horaire brutPalier 110,85 eurosPalier 210,94 eurosPalier 311,11 eurosPalier 411,35 eurosPalier 511,88 eurosPalier 612,47 eurosPalier 713,21 eurosPalier 814,16 eurosPalier 915,34 eurosPalier 1017,02 eurosPalier 1119,36 eurosPalier 1222,15 eurosLa signification des paliers est contenue dans la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma, signée en septembre 2020.> À lire aussi Production agricole et Cuma Employeurs évaluer l’effet de la convention collective nationale 20/01/2021> Réécoutez en accès libre le podcast des Experts agricoles consacré à ce sujet
\n \nconvention collective nationale de la production agricole et cuma
Lanouvelle convention nationale a été signée le 15 septembre 2020 et est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Elle s'applique de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA et induit des changements entre employeur et salarié. La convention collective nationale agricole n' efface pas les 140 conventions Type d'établissement Siège RCS 414873034 RCS Laval N° de TVA FR86414873034 Date de création 01/11/1997 Date mise à jour 27/10/2021 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI, Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC , a été créée en 1997 il y a 25 siège est domicilié à SAINT-AUBIN-DU-DESERT 53700. Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Effectif 1 ou 2 salariés Catégorie Culture et production animale, chasse et services annexes Libellé Code NAF Élevage de vaches laitières Adresse postale CHAUMONT53700 SAINT-AUBIN-DU-DESERT Département Mayenne 53 Région Pays de la Loire Nous n'avons pas encore trouvé de contact. Nous n'avons pas encore trouvé de site internet. Dirigeants mandataires Depuis le Nom Rôle 29/05/2015 Alain PERRIER Gérant 29/05/2015 Maryline BRUGALLE Gérant IDCC 7024 Mise à jour du 25/07/2022 Convention collective nationale PA/CUMA . Activités associées au code NAF 0141Z Vaches laitières, vivantes Lait de vache, brut SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création 41487303400014 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT ELOI Siège CHAUMONT 53700 SAINT-AUBIN-DU-DESERT Élevage de vaches laitières Etablissement non employeur 01/11/1997 Lespartenaires sociaux agricoles salariés et patronaux, FNSEA et FNCUMA, se sont accordés le 15 septembre 2020 sur la mise en place d’une nouvelle convention collective nationale (CCN) couvrant l’ensemble des entreprises et des salariés de la production agricole et des CUMA. L’entrée en vigueur de cette nouvelle convention collective est annoncée pour le Type d'établissement Siège RCS 414318006 RCS Melun Date de création 01/10/1997 Date mise à jour 04/06/2022 LA FERME DE PASSY, Société civile d'exploitation agricole , a été créée en 1997 il y a 25 siège est domicilié à CHEVRY-COSSIGNY 77173. Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Effectif 1 ou 2 salariés Catégorie Culture et production animale, chasse et services annexes Libellé Code NAF Culture de céréales sf riz légumineuses, graines oléagineuses Adresse postale FERME DE PASSY77173 CHEVRY-COSSIGNY Département Seine-et-Marne 77 Dirigeants mandataires Depuis le Nom Rôle 04/05/2017 Alexis LEPEU Gérant 02/06/2022 de l'Arche Rompue Associé indéfiniment responsable 02/06/2022 Alexis LEPEU Gérant IDCC 7024 Mise à jour du 25/07/2022 Convention collective nationale PA/CUMA . Activités associées au code NAF 0111Z Blé dur Blé, à l'exclusion du blé dur Maïs Orge Seigle Avoine Sorgho Millet Triticale Autres céréales Paille et balles de céréales Haricots, verts Pois, verts Autres légumes à cosse, verts Haricots, secs Fèves, sèches Pois chiches, secs Lentilles, sèches Pois, secs Dolique à œil noir pois du brésil, niébé Pois d'ambrevade ou pois d'angole, secs Légumes à cosse, secs Fèves de soja Arachides, en coque Graines de lin Graines de moutarde Graines de colza Graines de sésame Graines de tournesol Graines de ricin Autres oléagineux SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création 41431800600015 LA FERME DE PASSY Siège FERME DE PASSY 77173 CHEVRY-COSSIGNY Culture de céréales sf riz légumineuses, graines oléagineuses Etablissement non employeur 01/10/1997
Laconvention collective nationale reprend les obligations légales applicables aux employeurs et salariés mais comporte aussi quelques avantages supplémentaires pour les salariés (temps de déplacement, indemnité de fin de carrière, heures pour recherche d'emploi, durée de préavis pour les cadres et entretien professionnel supplémentaire). Nous reviendrons dans nos prochains
Type d'établissement Siège N° de TVA FR63398039420 Date de création 23/06/1994 Date mise à jour 26/03/2022 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF, Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC , a été créée en 1994 il y a 28 siège est domicilié à GUINGLANGE 57690. Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Effectif 1 ou 2 salariés Catégorie Culture et production animale, chasse et services annexes Libellé Code NAF Culture et élevage associés Adresse postale FERME DU MOULIN NEUF57690 GUINGLANGE Département Moselle 57 Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Nous n'avons pas encore trouvé de contact. Nous n'avons pas encore trouvé de site internet. IDCC 7024 Mise à jour du 25/07/2022 Convention collective nationale PA/CUMA . Activités associées au code NAF 0150Z SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création 39803942000011 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN NEUF Siège FERME DU MOULIN NEUF 57690 GUINGLANGE Culture et élevage associés 1 ou 2 salariés en 2019 23/06/1994 MFEZu. 385 243 193 460 275 456 421 293 112

convention collective nationale de la production agricole et cuma